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Maintien de l'ordre [5 fiches]

Fiche 1 2020-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Peace-Keeping Operations
DEF

All measures aimed to prevent or stop violent disturbance of the peace by a public gathering.

OBS

[Crowd and riot control includes] standing preparatory measures, in particular intelligence, preventive measures and intervention measures.

OBS

crowd and riot control; CRC: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Opérations de maintien de la paix
DEF

Ensemble des mesures destinées à prévenir les troubles publics violents ou à les faire cesser.

OBS

[Le maintien de l'ordre] comprend des mesures préparatoires permanentes dont le renseignement en particulier, des mesures préventives et des mesures d'intervention.

OBS

maintien de l'ordre; MO : désignations et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military Occupational Codes - Officers
Universal entry(ies)
RA
code de profession
OBS

RA: occupation specialty qualification code for officers.

Français

Domaine(s)
  • Groupes professionnels militaires des officiers
Entrée(s) universelle(s)
RA
code de profession
OBS

RA : code de qualification de spécialiste pour officiers.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Rules of Court
CONT

... public morals, maintenance of order or proper administration of justice .

OBS

Exclusion of public from the court room.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Règles de procédure
CONT

[...] moralité publique, maintien de l'ordre ou bonne administration de la justice.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
DEF

The field of crime prevention, enforcement of the criminal laws by investigation and apprehension of offenders, and preserving the peace.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
DEF

Ensemble des mesures de sécurité prises pour prévenir ou réprimer des troubles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Police

Espagnol

Conserver la fiche 5

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